Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

2. Comptes utilisateurs

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte reste sous sa responsabilité.

3. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

• Usurper l’identité d’une autre personne
• Publier des articles compromettants ou susceptibles de nuire à autrui
• Publier des contenus illégaux ou offensants
• Tenter de pirater ou perturber la plateforme

4. Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes règles.

5. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.

6. Règles sur les Produits

• 1.1 Authenticité des produits — Tous les vendeurs doivent garantir que les produits sont authentiques et conformes à leur description.
• 1.2 Description obligatoire — Chaque produit doit contenir des informations claires : prix, état, caractéristiques et photos réelles.
• 1.3 Produits interdits — Il est interdit de vendre des produits illégaux, dangereux ou non autorisés par la loi.
• 1.4 Qualité minimale — Les produits doivent respecter un niveau de qualité correspondant à leur description.
• 1.5 Disponibilité réelle — Un produit affiché comme disponible doit réellement être en stock.
• 1.6 Mise à jour des annonces — Les vendeurs doivent mettre à jour ou supprimer les produits indisponibles.
• 1.7 Fausse publicité — Les images et descriptions ne doivent pas être trompeuses.
• 1.8 Contrôle de la plateforme — La plateforme peut supprimer tout produit non conforme sans préavis.
• 1.9 Catégorisation correcte — Chaque produit doit être placé dans la bonne catégorie.
• 1.10 Responsabilité du contenu — Le vendeur est responsable de tout contenu publié sur ses produits.
• 1.11 Informations obligatoires — Le vendeur doit fournir des informations précises concernant les tailles, matières, poids ou éventuels allergènes pour les produits de consommation.

7. Propriété intellectuelle

Le nom SINE.SHOP, son logo, sa charte visuelle, ses interfaces et l'ensemble des contenus édités par la plateforme (textes, illustrations, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SINE.SHOP.

Les vendeurs conservent l'entière propriété des photos, descriptions et contenus qu'ils publient pour leurs produits, mais accordent à SINE.SHOP le droit de les afficher, reproduire et diffuser sur la plateforme et ses supports de communication (réseaux sociaux, publicités) dans le cadre normal de son activité.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

8. Limitation de responsabilité

SINE.SHOP agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation acheteurs, vendeurs, livreurs et affiliés. La plateforme ne fabrique, ne stocke et ne contrôle pas physiquement les produits vendus par les vendeurs tiers, et ne saurait être tenue responsable de leur qualité, conformité ou légalité, cette responsabilité incombant au vendeur.

SINE.SHOP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

La responsabilité de SINE.SHOP ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

Tout utilisateur peut demander la fermeture temporaire ou la suppression définitive de son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression définitive entraîne la perte de l'accès à l'historique des commandes, messages et données associées, sous réserve des durées de conservation légales.

SINE.SHOP se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de non-respect des règles de la plateforme, après notification lorsque les circonstances le permettent.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties, notamment via le centre d'aide de la plateforme.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.